Vous défendre

 

Maître Eva DUMONT-SOLEIL, avocat à Paris et Enghien-les-bains 95 défend les professionnels et particuliers

Le cabinet assure la défense des particuliers et des professionnels devant tous les tribunaux d’Ile de France,
tant en première instance qu’en appel.
Pour plus de proximité, nous vous accueillons dans nos locaux parisiens ainsi que dans notre Cabinet à Enghien-les-bains dans le Val d’Oise 95.

Contentieux
commercial

Droit
des contrats

Recouvrement
de créances

Contentieux
immobilier

Droit de
la construction

Droit
social

Réparation préjudices
Droit des victimes

Droit
pénal

Contentieux commercial devant les tribunaux de commerce et Cour d’appel

Le cabinet accompagne les sociétés dans la défense de leurs intérêts, devant les tribunaux de commerce et les Cour d’appel. Il assiste également les personnes morales dans le recouvrement de leurs créances ainsi que pour l’exécution des jugements.

  • Recouvrement judiciaire
  • Mesures conservatoires et d‘exécution
  • Obtention de titres exécutoires
  • Contentieux dans le cadre de relations commerciales (rupture contractuelle, action en responsabilité)
  • Action en concurrence déloyale
  • Assignation du débiteur en redressement ou liquidation judiciaire
  • Responsabilité pour insuffisance d’actif

Droit des contrats

Avocat droit des contrats – De manière générale, le cabinet représente les intérêts des personnes physiques et personnes morales dans les problématiques du droit des contrats, quelque soit le contrat en cause et l’enjeu du litige.

  • Responsabilité contractuelle (non-exécution des obligations…)
  • Responsabilité civile délictuelle (troubles anormaux de voisinage, action en concurrence déloyale … )
  • Responsabilité quasi-délictuelle
  • Sanction de l’inexécution contractuelle
  • Annulation de contrat, Résolution de contrat
  • Contentieux contractuels

Recouvrement de créances

Lorsque toutes les voies de recours amiables sont demeurées vaines, le cabinet accompagne les créanciers pour entamer des procédures contentieuses à l’encontre de leur débiteur, qu’il s’agisse d’une procédure d’injonction de payer, d’un référé ou d’une procédure au fond devant les tribunaux civils et commerciaux.

Le cabinet assiste également les débiteurs qui souhaitent former des oppositions à injonction de payer, et qui contestent la créance qui leur est exigée.

  • Saisie conservatoire
  • Procédure d’injonction de payer
  • Procédure d’opposition à injonction de payer
  • Procédure de référé-provision ou procédure au fond devant les tribunaux civils et commerciaux

Contentieux droit immobilier, contentieux locatifs, contentieux baux commerciaux

Le cabinet intervient dans tout type de contentieux immobilier en matière de vente immobilière, mais également dans tout contentieux en matière de baux d’habitation, commercial, professionnel, ou rural.

  • Fixation judiciaire du loyer
  • Procédure de congés
  • Procédure en constatation de l’acquisition de la clause résolutoire
  • Procédure d’expulsion du locataire
  • Garantie d’éviction, garantie des vices cachés
  • Procédure d’expropriation
  • Procédure de loyers impayés
  • Recouvrement et contestation des charges de copropriété
  • Action en nullité des résolutions adoptées par l’assemblée générale des copropriétaires

Droit de la construction

Avocat droit de la construction, droit du bâtiment, le cabinet intervient en cas de difficultés survenus lors de l’exécution d’un chantier, et assiste les maîtres d’ouvrage, maître d’œuvre, entrepreneur principal mais aussi sous-traitant.

Les cas sont variés : procès-verbal de réception des travaux avec ou sans réserve, malfaçons et inexécution contractuelle, résolution judiciaire du contrat.

  • Problématique réception de chantier, retard dans la livraison du chantier, abandon de chantier
  • Mise en jeu des garanties légales en matière du droit de la construction (garantie de parfait achèvement, garantie de bon fonctionnement, garantie décennale).
  • Représentation des entreprises lors des opérations d’expertise judiciaire ou en ordonnance commune
  • Action directe du sous-traitant à l’encontre du maître d’ouvrage (loi du 31 décembre 1975)

Droit social

Le cabinet assiste tant les salariés que les employeurs devant le Conseil de prud’hommes et les Cour d’appel, qu’il s’agisse de licenciement individuel ou collectif.

  • Procédure de licenciement individuel (côté salarié ou côté employeur)
  • Procédure de licenciements collectifs

Réparation du préjudice – droit des victimes

Le cabinet vous représente devant toutes les juridictions civiles et pénales, ainsi que devant les commissions pour permettre l’indemnisation des victimes d’infraction.

  • Action en réparation de préjudices
  • Saisine du fonds de garantie et action devant la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI)
  • Accident de la route : expertise amiable et judiciaire
  • Plainte pénale avec constitution de partie civile

Droit Pénal

Avocat pénaliste, le cabinet intervient pour les auteurs et victimes d’infractions en droit pénal devant les juridictions pénales, à tous les stades de la procédure, aussi bien en matière de droit pénal général que de droit pénal des affaires.

  • Garde à vue
  • Instruction
  • CRPC
  • Tribunal de police, Tribunal correctionnel
  • Comparution immédiate
  • Aménagement de peine