Vous conseiller

 

Me Eva DUMONT SOLEIL, avocat à Paris et Enghien les bains vous accompagne juridiquement dans vos projets qui intéressent le monde de l’entreprise

Bénéficiez d’un accompagnement juridique optimal de vos projets d’entreprises et le bénéfice de conseils adaptés
en contentieux du droit des affaires.
Pour plus de proximité, nous vous accueillons dans nos locaux parisiens ainsi que dans notre Cabinet à Enghien-les-bains dans le Val d’Oise 95.

Droit des affaires et
droit commercial

Droit
des sociétés

Recouvrement
de créances

Droit immobilier
droit des baux commerciaux

Procédures
collectives

Droit
social

Droit
des contrats

Propriété intellectuelle
Droit des marques

Droit des affaires et droit commercial

Le monde des affaires recèle de normes juridiques complexes et est en constante mutation. Toute société doit être accompagnée d’un spécialiste au cours de son activité commerciale.

Le cabinet intervient dans tout type de négociation commerciale, et accompagne les cédants et cessionnaires qui souhaitent vendre ou acheter un fonds de commerce, un droit au bail ou un portefeuille de clientèles.

Votre avocat, Maître DUMONT SOLEIL assiste également les bailleurs lors des opérations de cession de droit au bail ou de fonds de commerce.

  • Mise en demeure
  • Cession de fonds de commerce (de la rédaction de la promesse à l’acte réitératif de cession)
  • Mission de séquestre du prix de vente
  • Cession de droit au bail
  • Cession de portefeuille clientèle, patientèle
  • Négociation des contrats de franchise

Droit des sociétés

Le cabinet de Maître DUMONT SOLEIL assure un suivi juridique des plus rigoureux adapté aux différentes étapes de la vie de la société (immatriculation, changement en cours de vie sociale, cession, acquisition, fin de vie de la société).

Avocat droit des sociétés, le Cabinet  prodigue également des conseils en matière de fiscalité des entreprises.

  • Immatriculation de sociétés et formalités
  • Secrétariat juridique (tenue des assemblées générales, tenue des registres légaux)
  • Changement au cours de la vie sociale (changement de gérant, transfert de siège social, etc.)
  • Rédaction de convention intragroupe (convention de trésorerie, convention de prestation de services)
  • Audit juridique
  • Fiscalité de l’entreprise
  • Acquisition d’entreprise, cession de titres sociaux
  • Augmentation de capital
  • Pacte d’actionnaires
  • Fin de vie d’une société (dissolution/liquidation amiable)

Recouvrement de créances

Le cabinet vous assiste pour amorcer un dialogue avec votre débiteur et trouver des solutions en phase de recouvrement amiable de vos impayés.

  • Prévention des impayés et mise en place de garanties
  • Mise en demeure amiable

Droit immobilier et droit des baux commerciaux

Le cabinet intervient lors des achats immobiliers (négociation d’une promesse de vente) pour assister tout promoteur, maître d’ouvrage public ou privé, acquéreurs ou vendeurs de biens. De manière générale, le cabinet intervient à toutes étapes des opérations immobilières.

De manière plus spécifique, votre avocat en droit immobilier, Maître DUMONT SOLEIL, réalise la rédaction de tout type de baux, et dispose d’une compétence spécifique en droit des baux commerciaux.

  • Accompagnement lors des promesses/compromis de ventes en qualité de conseil
  • Négociation des promesses de ventes
  • Rédaction des ordres du jour pour les assemblées générales des copropriétaires
  • Rédaction et négociation du bail professionnel, bail d’habitation et bail commercial, bail rural, bail fermage, bail agricole
  • Révision triennale du loyer
  • Procédure de renouvellement des baux ;
  • Renouvellement du bail
  • Fixation amiable ou judiciaire du loyer du bail renouvelé (congé, demande de renouvellement)
  • Procédure de déspécialisation

Procédures collectives

Le cabinet assiste les entreprises en difficultés ou les créanciers de ces entreprises placées en sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire.

Le cabinet présente également des offres sous pli cacheté aux organes de la procédure collective et soutient ces offres à la barre du tribunal.

  • Déclaration de cessation de paiement
  • Déclaration de créances
  • Assistance durant la période d’observation
  • Accompagnement du dirigeant lors des procédures de redressement et liquidation judiciaire, dans la relation avec les organes de la procédure collective et les tribunaux
  • Accompagnement lors de l’exécution d’un plan de continuation ou de cession
  • Présentation d’offres sous pli cacheté
  • Offre de reprise à la barre du tribunal
  • Assistance du dirigeant en cas de mise en jeu de sa responsabilité.

Droit social

Le cabinet intervient en droit social aux côtés des employeurs et salariés, mais également aux côtés des organes représentatifs du personnel (Comité Social et Economique CSE), en phase de conseil, de négociation et de transaction.

  • Conseil en matière de rédaction de contrat de travail
  • Statuts du dirigeant
  • Assistance lors des modifications des conditions d’exécution des contrats de travail, avenant contrat de travail
  • Mise en place de la procédure de sanction disciplinaire
  • Négociation de la rupture du contrat de travail
  • Négociation d’une indemnité transactionnelle
  • Protocole transactionnel
  • Rédaction d’accord collectif

Droit des contrats

Maître DUMONT SOLEIL demeure à vos côtés pour vous assister dans votre rédaction contractuelle.
  • Rédaction et révision de vos conditions générales de vente
  • Rédaction de contrat de partenariat,
  • Rédaction de contrat de sous-traitance
  • Rédaction de contrat de prestations de services,
  • Rédaction et négociation de contrat de distribution (contrat d’approvisionnement, contrat de franchise, contrat de licence de marque, commission-affiliation)
  • Analyse de vos contrats d’assurance

Propriété intellectuelle – droit des marques

Le cabinet vous accompagne lors du dépôt de votre marque à l’INPI, mais également pour la protection de votre marque, la concession d’une licence ou la cession de votre marque.
  • Dépôt de marque
  • Procédure d’opposition auprès de l’INPI
  • Action en nullité ou de déchéance de marque
  • Action en contrefaçon
  • Cession de marque
  • Licence de marque